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AVANT LE MARDI 29 NOVEMBRE 17H30-
ENQUETE PUBLIQUE - ESPERAZA
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Ouverture de l'Enquête Publique
préalable au déclassement du chemin rural dénommé "Chemin de service" et d'une partie du chemin rural dénommé "Chemin d'ESPERAZA à CAUDIES"
La durée de l'enquête est fixée du 28/11/2022 au 12/12/2022
Permanences Commissaire enquêteur
Lundi 28/11/2022 et Lundi 12/12/2022
A CONSULTER :
- enquête publique dossier complet .pdf
ARRETE PREFECTORAL en date du 11 OCTOBRE 2022
RESTRICTIONS PROVISOIRES DES USAGES DE L'EAU
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ARTICLE à LIRE : BAYWRE- -article projet photovoltaique.pdf
le site de BayWay r.e est consultable en cliquant sur le lien : https://www.baywa-re.fr/fr/
