Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé.
De quoi s'agit-il ?
Losque vous avez des dépenses de santé, l'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas tout. La complémentaire santé (mutuelle) complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
La complémentaire santé peut aussi prendre en charge des prestations qui ne sont pas du tout remboursées par l'Assurance maladie (par exemple l’ostéopathie, certains vaccins).
Elle peut aussi proposer des services associés (assistance, prévention,etc.)
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne peut souscrire une complémentaire santé à titre individuel, et éventuellement au profit d'un ou plusieurs membres de sa famille.
Sous certaines conditions, liées notamment à vos ressources, vous pouvez bénéficier d'une aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé.
Avant de choisir une complémentaire santé, renseignez-vous auprès de votre employeur. En effet, celui-ci peut vous proposer une assurance collective, plus avantageuse, et à laquelle vous êtes parfois obligé d'adhérer.
Quelle démarche faut-il effectuer ?
Choix d'un assureur
Pour souscrire un contrat de complémentaire santé, vous pouvez vous adresser notamment aux organismes suivants :
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Mutuelle
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Compagnie d'assurance
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Institution de prévoyance
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Établissement bancaire
Délai d'attente
Avant de souscrire un contrat, informez-vous sur l'existence d'un délai d'attente (appelé délai de carence). Il s'agit d'une période, à partir de la souscription et variable selon les contrats, durant laquelle vous n'êtes pas remboursé pour certaines prestations.
Par exemple, le contrat peut indiquer un délai de carence de 6 mois en cas de soins dentaires.
Que rembourse la complémentaire santé ?
Le niveau et la nature des prestations des complémentaires santé varient selon les contrats.
Remboursement des dépenses de santé
La complémentaire santé rembourse les frais suivants :
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Ce qu'il reste à payer après le remboursement par l'Assurance maladie, de manière plus ou moins étendue (ticket modérateur, dépassements d'honoraires)
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Dépenses non prises en charges par l'Assurance maladie
Contrat dit responsable
Si votre contrat de complémentaire santé est qualifié de responsable, il doit respecter des conditions de prise en charge.
Consulter le tableau « Principales prestations d'un contrat responsable souscrit ou renouvelé à partir du 1er avril 2015 »
Formulation des garanties
Le montant remboursé par votre complémentaire santé peut être indiqué en pourcentage de la base de remboursement ou en euros.
Ainsi, une garantie à hauteur de 150 % du tarif conventionnel[Définition : Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.] (Assurance maladie incluse) signifie que votre remboursement total (Assurance maladie + complémentaire santé) peut atteindre 50 % de plus que le tarif conventionnel de l'Assurance maladie.
Une prestation à hauteur de 200 € signifie que votre complémentaire santé vous rembourse au maximum 200 € en plus du montant éventuellement remboursé par l'Assurance maladie.
Vous pouvez consulter des exemples de calcul de remboursement dans la brochure de l'Unocam.
Combien ça coûte ?
Frais d'adhésion
Selon l'organisme complémentaire, la souscription du contrat est gratuite ou pas.
Tarifs des cotisations variables
Les tarifs des cotisations sont liés à votre situation et dépendent notamment des facteurs suivants :
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Niveau de couverture choisi
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Montant des revenus
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Âge
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Statut (salarié ou non salarié)
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Lieu d'habitation
Comment renouveler ou résilier le contrat ?
Votre contrat est renouvelé automatiquement chaque année. Votre organisme de complémentaire de santé doit vous envoyer annuellement un avis d'échéance. Cet avis mentionne les informations suivantes :
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Montant de vos cotisations pour l'année à venir
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Date limite à laquelle vous pouvez résilier votre contrat (les conditions de résiliation sont fixées dans votre contrat)
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Montant et composition des frais de gestion de l'organisme
| Actualités |
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| Remboursement des frais d'optique : jusqu'à 850 euros pour des lunettes - Article actualité |
| Services et formulaires en ligne |
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| Estimez vos droits à une aide pour une complémentaire santé [Module de calcul] |
| Où s'adresser ? |
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Assurance Banque Épargne Info Service- Pour s'informer sur le fonctionnement du contrat ainsi qu'en cas de litige Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne Par téléphone0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) Du lundi au vendredi, de 8h à 18h. Par courrierABE Info Service 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 Par messagerieVia le formulaire de contact |
Votre direction des ressources humaines (DRH)- Pour s'informer auprès de son employeur sur une éventuelle couverture santé collective |
Votre assureur- Pour s'informer et souscrire une complémentaire santé |
Votre banque- Pour s'informer et souscrire une complémentaire santé |
Votre mutuelle- Pour s'informer et souscrire une complémentaire santé |
| Questions - Réponses |
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| Quel tarif applique un médecin, conventionné ou pas ? |
| Pour en savoir plus |
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| Comprendre et choisir votre complémentaire santé - Information pratique [Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)] |
| Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ? - Information pratique [Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)] |
| Contrat d'accès aux soins - Information pratique [Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)] |
| Site ameli-direct.fr - Information pratique [Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)] |
| Sites internet publics |
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| Site de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - www.unocam.fr [Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)] |